Version 2026.4 – Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats conclus entre JustBite SRL et ses clients (B2B).
JustBite est une société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, dont le siège est établi Paulatemstraat 59B, 9630 Zwalm, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0742.811.152 (TVA BE0742.811.152), et enregistrée auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA/FAVV) sous le numéro 0742.811.152. JustBite peut être contactée par téléphone au +32 55 89 13 77 ou +31 30 899 92 98 et par e-mail à info@justbite.eu.
JustBite fournit des snacks et/ou des boîtes de snacks (les « Produits ») sélectionnés conformément à sa méthodologie de sélection interne, à des clients professionnels, sur une base d'abonnement ou non.
Les commandes des Produits peuvent être passées par l'un des trois canaux décrits ci-dessous.
Le client peut souscrire à des livraisons récurrentes de Produits sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle. L'abonnement est formé dès la confirmation par JustBite de la demande d'abonnement du client et entraîne :
(a) la livraison programmée des Produits convenus à la fréquence choisie par le client ;
(b) la facturation conformément au cycle de facturation correspondant à la fréquence choisie.
Le client peut demander un devis écrit à JustBite pour une commande ponctuelle de Produits. Le devis précise les Produits, les quantités, le prix, les modalités de livraison et la durée de validité. Une commande est formée dès l'acceptation du devis par le client dans son délai de validité.
JustBite met à la disposition des clients professionnels éligibles un portail de vente en gros en libre-service (le « Portail ») au moyen duquel le client peut passer ses commandes directement. Nonobstant tout accusé de réception automatisé généré par le Portail au moment de la soumission de la commande, aucun contrat n'est réputé formé entre les parties tant que JustBite n'a pas émis une confirmation d'acceptation ou expédié les Produits commandés au client. JustBite se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans engager sa responsabilité, de refuser, retarder, exécuter partiellement ou annuler toute commande, en particulier (mais sans s'y limiter) lorsque : (i) le client a une ou plusieurs factures échues ou impayées ; (ii) JustBite exige le paiement avant l'expédition ; (iii) les quantités demandées dépassent le stock disponible ; ou (iv) JustBite a des motifs raisonnables de soupçonner une fraude, un usage abusif du Portail ou une violation des présentes Conditions Générales.
Toute commande passée et tout abonnement aux Produits de JustBite sont soumis aux présentes conditions générales, que le client accepte intégralement en passant une commande ou en souscrivant à un abonnement. Les présentes conditions générales prévalent en toute hypothèse sur les conditions générales du client.
La composition d'une boîte de snacks peut être déterminée par JustBite sur la base des spécifications communiquées par le client au moment de la commande, lesquelles doivent inclure tout allergène à éviter et toute restriction alimentaire à observer. JustBite s'engage à respecter les spécifications ainsi communiquées ; à défaut de telles spécifications, JustBite sélectionne les Produits dans son catalogue disponible conformément à sa méthodologie de sélection interne. JustBite se réserve le droit de remplacer des articles individuels par des articles de qualité et de catégorie équivalentes lorsque l'article initialement sélectionné n'est pas disponible, à condition que tout allergène ou restriction alimentaire notifié par le client soit respecté.
Si le client le souhaite, la commande peut être personnalisée par l'ajout d'un logo, d'une marque, d'un nom d'entreprise, d'un texte et/ou d'une image sur les boîtes de snacks. Si le client opte pour la personnalisation et soumet un tel contenu à JustBite, le client (i) accorde à JustBite un droit d'usage non exclusif aux seules fins de la personnalisation convenue, et (ii) garantit que ce contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image ou autre droit de tiers. Le client indemnisera JustBite pour toute réclamation découlant de ou liée à la personnalisation convenue.
L'abonnement peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. L'abonnement à durée déterminée est tacitement reconduit à l'issue de chaque période d'abonnement pour une nouvelle période de durée équivalente, à moins que l'une des Parties ne résilie l'abonnement moyennant un préavis notifié par écrit au moins 7 jours ouvrables avant la prochaine date de facturation.
L'abonnement à durée indéterminée peut être résilié par chacune des Parties à tout moment moyennant un préavis notifié par écrit au moins 7 jours ouvrables avant la prochaine date de facturation. La résiliation est notifiée par écrit, via le service client, le compte en ligne, par courrier ou par e-mail.
Le client peut à tout moment demander une augmentation du volume de Produits commandés, sous réserve de la disponibilité et de la confirmation de JustBite ; une telle augmentation sera facturée à compter du cycle de facturation suivant. Le client peut demander une diminution du volume de Produits commandés ou la suspension de l'abonnement, mais cette diminution ou suspension ne prendra effet qu'à la fin de la période d'abonnement en cours et doit être notifiée conformément aux paragraphes précédents.
Les commandes sur devis et via le Portail sont des transactions ponctuelles et n'entraînent aucune reconduction automatique, livraison récurrente ou engagement continu au-delà de l'exécution de la commande spécifique à laquelle se rapporte le devis.
Les Produits sont livrés par un coursier choisi par JustBite, conformément à l'Incoterms® 2020 DAP (Delivered at Place), sauf accord écrit contraire. Le risque est transféré au client au moment de la livraison à l'endroit indiqué ou, lorsque le client a désigné un emplacement alternatif (par exemple chez un voisin ou dans un endroit abrité), au moment de la remise à cet emplacement alternatif. Le client est responsable de tous les frais et dommages lorsque la remise en mains propres est impossible.
Le client s'engage à maintenir des conditions de stockage appropriées après la livraison (y compris toute température requise). La responsabilité de JustBite pour la détérioration des Produits cesse au moment de la livraison, sauf si cette détérioration résulte d'une mauvaise manipulation antérieure imputable à JustBite. En cas de livraison partielle ou de retard non imputable à JustBite, chaque livraison est traitée comme une transaction distincte.
Les Produits sont livrés par un coursier choisi par JustBite, conformément à l'Incoterms® 2020 CPT (Carriage Paid To), sauf accord écrit contraire. Le risque est transféré au client au moment de la remise au coursier.
Le client est responsable de l'ensemble des droits de douane à l'importation, du dédouanement, des taxes locales et de tout autre prélèvement applicable dans le pays de destination, ainsi que du respect de toutes les exigences d'importation applicables ; JustBite n'encourra aucune responsabilité à cet égard.
Sauf accord écrit contraire, les frais d'expédition sont répartis comme suit : (i) pour les commandes passées via le portail de vente en gros à livrer en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne, l'expédition est gratuite pour les commandes d'une valeur nette de deux cent cinquante euros (EUR 250) ou plus ; (ii) pour les commandes passées via le portail de vente en gros à livrer dans ces pays d'une valeur nette inférieure à deux cent cinquante euros (EUR 250), des frais d'expédition de EUR 15 s'appliquent ; (iii) pour les commandes passées via le portail de vente en gros à livrer dans tout autre pays, les frais d'expédition sont calculés sur la base du volume et du type de produit de la commande, communiqués au client lors de la confirmation de la commande, et requièrent l'approbation expresse du client avant l'expédition ; (iv) pour les abonnements et les commandes sur devis : les frais d'expédition dépendent de la situation spécifique (destination, volume et type de produit) et sont communiqués au client séparément avant l'expédition.
Les produits livrés restent la propriété exclusive de JustBite jusqu'au paiement intégral du prix, des frais accessoires et de tout montant accessoire. En cas de revente des produits avant paiement intégral, le client cède par les présentes à JustBite, par voie de subrogation réelle, toutes les créances qu'il détient à l'encontre de ses sous-acheteurs au prorata de la valeur des produits impayés. En cas de non-paiement, JustBite peut reprendre les Produits sans mise en demeure préalable. Les éventuels acomptes versés restent acquis à JustBite à titre d'indemnité forfaitaire pour les frais administratifs et les pertes de revente effectives, dans les limites de l'article 5.88 du Code civil et de l'article VI.91/5, 8° du Code de droit économique.
Toutes les informations fournies par le client à JustBite (par exemple, adresses de livraison, coordonnées et informations de facturation, etc.) doivent être actuelles et exactes. Le client ne doit pas partager ses identifiants de connexion et son mot de passe de compte en ligne avec des tiers et doit les conserver en sécurité. En cas de perte ou de partage du mot de passe avec des tiers ou d'accès non autorisé, le client doit en informer JustBite immédiatement par écrit. Tout usage abusif qui en résulterait (par exemple, des commandes non autorisées par un tiers et les réclamations qui en découlent) relève de la responsabilité du client. JustBite peut suspendre ou révoquer l'accès au Portail à tout moment en cas de violation de la présente disposition.
Les prix sont, sauf accord contraire, exprimés hors TVA, frais d'expédition et taxe. Le paiement peut être effectué via les modes de paiement indiqués sur le site web, dans le devis ou sur la facture. Si le client a souscrit à un abonnement, une remise peut lui être accordée conformément aux conditions plus amplement précisées et à la confirmation d'acceptation correspondante, afin d'inciter à une coopération à long terme entre JustBite et le client. Le client n'a droit à aucune remise sauf accord exprès dans la confirmation d'acceptation. En tout état de cause, la remise ne sera définitivement acquise que si l'abonnement n'a pas été résilié dans le délai précisé dans la confirmation d'acceptation (la « Période d'Attente »), auquel cas JustBite paiera au client un montant égal à la remise dans les quinze (15) jours suivant la Période d'Attente. Si une société liée au client (au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et associations) (une « Société Liée ») souscrit à un abonnement après que le client a souscrit à un abonnement, les totaux servant de base au calcul de la remise seront cumulés pour le client et toutes ses Sociétés Liées qui sont clientes, et lesdites Sociétés Liées bénéficieront d'une remise aux mêmes conditions que le client, sauf accord exprès contraire entre JustBite et la Société Liée.
Sauf accord écrit contraire et sauf si JustBite exige un paiement avant l'expédition des Produits, toutes les factures sont payables dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture. Tout montant non payé à son échéance portera, sans mise en demeure préalable, intérêt au taux légal applicable aux transactions commerciales, tel que déterminé en application de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, depuis l'échéance jusqu'au paiement intégral. Le client devra en outre une indemnité forfaitaire de recouvrement de EUR 40, ainsi que tous les frais de recouvrement supplémentaires raisonnables effectivement engagés. JustBite appliquera le même taux légal à tout montant qu'elle doit au client et qu'elle paie en retard.
Les prix des abonnements seront automatiquement augmentés au 1er janvier de chaque année civile, conformément à la variation de l'indice santé belge tel que publié mensuellement par le Service Public Fédéral Économie (Statbel), du mois précédant la date d'indexation comparé à ce même indice du mois précédant le début de la période d'abonnement, sans jamais excéder 7 % du prix avant son adaptation.
Sous réserve du présent Article, JustBite peut adapter ses prix pour les abonnements lorsque cette adaptation reflète une évolution du coût sous-jacent d'approvisionnement, y compris (sans s'y limiter) : (i) une augmentation des coûts fournisseurs des matières premières ou des produits finis de plus de cinq pour cent (5 %) depuis la dernière adaptation ; (ii) une variation de l'indice belge des prix à la consommation de plus de deux pour cent (2 %) depuis la dernière adaptation ; et (iii) une augmentation des coûts de transport, de logistique ou d'emballage de plus de cinq pour cent (5 %). JustBite donnera au client un préavis écrit d'au moins trente (30) jours de toute adaptation de prix, en identifiant le facteur déclencheur applicable. Le client peut résilier l'abonnement concerné sans frais par notification écrite reçue avant la date d'effet de l'adaptation.
Les prix affichés sur le Portail de vente en gros sont purement indicatifs. Seuls les prix indiqués dans un devis (confirmé) ou dans une commande acceptée s'appliquent aux Produits couverts par ce devis ou cette commande.
Le client autorise JustBite à utiliser sa dénomination sociale et son logo d'entreprise comme référence sur le site web de JustBite, son compte LinkedIn et ses prospectus commerciaux, pendant la durée de la relation commerciale et pour une période de trois (3) ans après celle-ci. Le client peut retirer cette autorisation à tout moment par notification écrite, que JustBite mettra en œuvre dans les trente (30) jours.
Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution (autre qu'une obligation de paiement) causé par un cas de force majeure, y compris sans limitation les grèves, maladies, incendies, pandémies, mesures restrictives imposées par les autorités, et perturbations chez les fournisseurs ou producteurs. Les parties excluent expressément l'application de l'article 5.74 du Code civil ; aucune des parties ne peut demander la renégociation du contrat sur la base d'un changement de circonstances.
JustBite n'est responsable que du dommage direct résultant de sa faute intentionnelle ou de sa faute lourde, ou de la faute intentionnelle ou lourde des personnes dont il répond. Les dommages indirects et consécutifs sont exclus.
La responsabilité de JustBite envers le client au titre de ou en lien avec un contrat ne pourra excéder le montant total effectivement payé par le client à JustBite au titre de ce contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Les parties excluent expressément, dans toute la mesure permise par la loi, l'application du Livre 6 du Code civil régissant la responsabilité extracontractuelle, dans leur relation ainsi que dans les relations entre le client et les auxiliaires de JustBite ; le Client renonce, dans toute la mesure permise par la loi, à tout recours, action ou réclamation à l'encontre des auxiliaires de JustBite.
Toute responsabilité de JustBite sera prescrite à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la fin du contrat.
Les exclusions et limitations de responsabilité énoncées dans le présent article bénéficient à toute personne dont JustBite répond dans le cadre de l'exécution du contrat, en ce compris ses auxiliaires.
Les limitations et exclusions énoncées dans le présent Article ne s'appliquent pas à toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable.
Le client reconnaît que les Produits de JustBite peuvent contenir des allergènes alimentaires ou être en contact avec ceux-ci. Les informations sur les allergènes et les ingrédients sont fournies par JustBite dans les fiches produits et sur l'emballage individuel des produits. Le client s'engage à (i) notifier à JustBite par écrit, au moment de la commande, toute restriction alimentaire ou exclusion d'allergène à respecter pour la commande ; (ii) transmettre à tous les consommateurs des Produits les informations sur les allergènes et les ingrédients fournies par JustBite ; et (iii) indemniser JustBite contre toutes réclamations, dommages et frais résultant d'un manquement à ce qui précède.
Toute information concernant les caractéristiques nutritionnelles ou de santé des Produits est basée sur les informations fournies par le fabricant et est communiquée à titre purement informatif. JustBite ne cautionne, ne certifie ni ne garantit aucun effet spécifique sur la santé. Le client est responsable de vérifier l'adéquation des Produits à son contexte spécifique et de communiquer les informations pertinentes aux consommateurs finaux.
Le client est seul responsable de vérifier que les produits commandés sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays de destination, y compris (sans s'y limiter) les exigences en matière d'étiquetage, les obligations linguistiques obligatoires sur l'emballage, les normes locales de sécurité alimentaire et les exigences d'importation. JustBite n'encourt aucune responsabilité pour les dommages, amendes, sanctions ou réclamations résultant du non-respect de ces exigences locales, et le client indemnisera et tiendra JustBite indemne de toute réclamation de ce type. Cette répartition s'applique sans préjudice de, et de manière cumulative avec, les obligations du client au titre de la clause « Allergènes et Informations sur les Produits » ci-dessus.
Une fois livrés, les produits ne sont pas acceptés en retour, sauf lorsque la non-conformité, le défaut ou l'erreur est manifestement imputable à JustBite, auquel cas les seuls recours du client sont ceux énoncés dans les Articles « Notification de Non-Conformité » et « Responsabilité ».
Le client doit inspecter les produits dès la livraison et notifier à JustBite par écrit, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison, toute réclamation concernant la livraison, la qualité du produit ou les commandes incorrectes, y compris tout défaut visible, manquant ou non-conformité. Les défauts cachés doivent être notifiés par écrit dans un délai raisonnable suivant leur découverte, et en tout état de cause au plus tard à la date de durabilité minimale ou à la date limite de consommation indiquée sur le produit. Le défaut de notification dans ces délais constitue une acceptation des produits tels que livrés, sous réserve d'une disposition impérative contraire.
Le traitement des données à caractère personnel par JustBite dans le cadre de l'exécution du contrat est régi par la Politique de Confidentialité de JustBite, disponible sur son site web.
Chaque partie s'engage à traiter comme confidentiels les prix, les conditions d'abonnement, le contenu des cadeaux personnalisés et toute autre information non publiquement disponible échangée dans le cadre de la relation commerciale, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, sauf dans la mesure requise par la loi.
Le client ne peut céder ses droits ou obligations au titre de l'accord sans le consentement écrit préalable de JustBite.
Si une disposition des présentes Conditions Générales ou du contrat est ou devient nulle ou inopposable, les dispositions restantes demeurent pleinement valables et opposables. Les parties s'engagent à remplacer la disposition nulle par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'intention commerciale initiale des parties.
Toutes les conventions entre JustBite et le client auxquelles s'appliquent les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit belge à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM). Tous les litiges en découlant seront tranchés exclusivement par les tribunaux de Gand.
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Se faire plaisir en toute simplicité, avec des snacks plus nutritifs, plus durables ou plus équitables.
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